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    Nouvelle plaque d'immatriculation

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    Photoeric
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    Nouvelle plaque d'immatriculation

    Message par Photoeric le Ven 30 Juin 2017 - 13:03

    Je ne sais pas si vous avez tous vus cette information de nos chers technocrates à partir de demain il faut avoir une nouvelle plaque d'immatriculation.
    Sinon il faudra vous acquittez d'une amende de 135 €
    Plus d'infos ici http://m.leparisien.fr/societe/attention-les-motos-doivent-changer-de-plaque-d-immatriculation-avant-le-1er-juillet-29-06-2017-7098627.php
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    Re: Nouvelle plaque d'immatriculation

    Message par moon839 le Ven 30 Juin 2017 - 13:15

    oui j'ai du en faire faire une nouvelle car ancien format pour moi . (17X13 au lieu de 21X13)
    tous ca pour nous faire encore payer pfff....
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    Re: Nouvelle plaque d'immatriculation

    Message par pedrolito25 le Ven 30 Juin 2017 - 13:42

    Donc pour 4cm il faut changer, super...
    Et demain je suis hors-la-loi pale
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    Re: Nouvelle plaque d'immatriculation

    Message par jako 13 le Ven 30 Juin 2017 - 13:50

    ...a quand l'obligation de rouler avec un nez rouge et des ailes roses?......

    SEBASTREET
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    Re: Nouvelle plaque d'immatriculation

    Message par SEBASTREET le Ven 30 Juin 2017 - 17:53

    Perso je m'en fiche !
    Info venant d'un représentant des forces de l'ordre !

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    Re: Nouvelle plaque d'immatriculation

    Message par Photoeric le Mar 4 Juil 2017 - 15:08

    Le texte officiel


    JORF n°0291 du 15 décembre 2016
    texte n° 50



    Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

    NOR: INTS1611757A
    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte

    Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
    Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
    Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017.
    Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


    La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
    Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié), notamment la notification n° 2016/385/F ;
    Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 317-8 ;
    Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,
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    Re: Nouvelle plaque d'immatriculation

    Message par pedrolito25 le Mar 4 Juil 2017 - 15:32

    Merci pour le texte réglementaire.

    Bon, ben la mienne fait 17 X 13, je suis bon pour la changer.
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    Re: Nouvelle plaque d'immatriculation

    Message par pedrolito25 le Mer 5 Juil 2017 - 11:25

    Commande passée sur plaque-immatriculation-auto.com, le petit plus sympa, on peut personnaliser la plaque de différentes manières.

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    Re: Nouvelle plaque d'immatriculation

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